CGV

C.G.V

Conditions générales de vente (et prestations de services)

 

Ce document définit les modalités de vente entre :

-Mickaël GIRAUD-TELME – Macromike PHOTO, 64 Rue Alexandre Bérard, 01500 Ambérieu-en-Bugey (SIRET 789 826 575 00027).

-et « le Client » dans le cadre d’un système de vente à distance de produits (tirage photographique) à partir d’un support numérique (site internet).

Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

Objet: 

Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes commandes de prestations (sauf les reportages mariage pour lesquels un contrat séparé sera rempli) et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Mickaël GIRAUD-TELME (ci-après « le Photographe »), Entreprise individuelle inscrit à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Ain, à la Chambre du commerce et de l’industrie ainsi qu’au répertoire des métiers.
SIRET 789 826 575 00027 code APE 7420Z. La réservation d’une séance photo ou d’une commande sur la boutique en ligne entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Adresse postale du studio : Macromike PHOTO, 64 Rue Alexandre Bérard, 01500 Ambérieu-en-Bugey. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s) (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).

Tarifs: 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique. Des frais de déplacement peuvent être demandés en supplément. La participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement ne sont pas compris dans ce prix et doivent être réglés en plus. En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces droits ne relèvent pas de Mickaël GIRAUD-TELME et sont à la charge du client. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés. Les produits restent la propriété de Mickaël GIRAUD-TELME jusqu’à ce que la commande ait été réglée. Les produits disponibles sont expédiés dans un délai de 7 à 14 jours après réception de votre commande. En cas de délais supplémentaire, Mickaël GIRAUD-TELME, s’engage à prévenir le client de la date prévue de disponibilité. Une facture correspondant à votre commande pourra vous être envoyée par email sitôt votre paiement validé (sur demande). Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité de l’acheteur qui doit, en cas de dégâts sur le colis ou de produit manquant, refuser la livraison auprès des services de livraisons. De même, Mickaël GIRAUD-TELME ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis.Ces frais sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution des tarifs Postaux. La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge du client.Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l’état des produits et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré.

Réservation de reportage photo: 

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement à la boutique : Macromike PHOTO, 64 Rue Alexandre Bérard, 01500 Ambérieu-en-Bugey, par téléphone au 04 74 40 67 19 ou 06 10 83 09 69 , ou e-mail à macromike@sfr.fr. Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe au plus tard le surlendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Passé ce délai, le Photographe ne garantit plus de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que le Photographe ne puisse être tenue responsable.

Paiement: 

Le paiement peut s’effectuer en espèces, chèque à l’ordre de Macromike PHOTO, CB et virement bancaire. Quelque soit le mode de paiement, il devra être acquitté le jour de la séance. Aucune photo ne sera rendue à défaut du règlement de la prestation photographique.

Délai de rétractation: 

Pour les séances photo, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation. Du fait de leur caractère unique et entièrement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique par sur les produits photo tels que les livres photos. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Pour les tirages, Si un article ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour vous rétracter et de 14 jours pour le renvoyer à l’adresse suivante :

Macromike PHOTO, 64 Rue Alexandre Bérard, 01500 Ambérieu-en-Bugey, France

Vous pouvez demander son échange ou son remboursement. Le produit devra être retourné en parfait état, et avec la facture correspondante. Les frais liés au retour du produit sont à votre charge. Les produits retournés dans de bonnes conditions feront l’objet d’un remboursement de la part de Mickaël GIRAUD-TELME dans un délai de 14 jours.

Force majeure et maladie: 

Le photographe peut annuler une prestation en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. L’intégralité du montant versé sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

Problème technique et/ou Accident: 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client  pourra prétendre au remboursement de la prestation. Le Photographe met de son côté tout en œuvre pour que de tels problèmes ne surviennent pas. Par exemple: deux appareils photos, doubles carte mémoire, sauvegarde en double des fichiers bruts…

Présentation  et remises des photographies: 

Dans un délai de 15 jours après la séance photo, le Client reçoit un mail avec le mot de passe pour accéder à la galerie en ligne de ses images. Si le délai devait être prolongé pour des raisons exceptionnelles, le Photographe en informera le client.
La galerie reste active pendant 3 mois. En cas d’envoi postal, le cachet de la poste faisant foi. Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques une fois remis au client.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun fichier brut ne sera donné au client et le Photographe est autorisé à les détruire dans le délai qui lui convient.

Conservation des fichiers numériques : 

Le photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté) les fichiers numériques retouchés pendant 1 an après la date de la prise de vue.

Conseils aux clients (fichiers numériques et impressions) : 

Il est vivement recommandé au Client de faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Le photographe ne pourra être tenue responsable de la perte des fichiers numériques par le Client. En cas de réalisation de tirages par un laboratoire en ligne, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui dénaturerait le travail de post-traitement réalisé par le photographe. Dans le cas d’impression de tirages photos par un autre prestataire, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré.

Propriété intellectuelle: 

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.  La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Mickaël GIRAUD-TELME. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Le Client s’engage à être solidaire de la Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le Client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur : Mickaël GIRAUD-TELME / Macromike PHOTO et son site internet www.macromike.fr. Les photographies réalisées lors de la prestation pourront être utilisées dans le respect du droit à l’image par le Photographe, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients et ce, pour une durée de 50 ans. En cas de refus, une majoration de 50 euros sera appliquée. Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.

Les bons cadeaux: 

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces ou CB à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront 6 mois pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.

Stages photo nature et cours photographique

Les présentes Conditions Générales de Vente et prestation de service (ci-après nommée « CGV ») ont pour objet d’informer tout client (ci-après nommé “le participant”), s’inscrivant à un stage ou formation, sur les conditions et modalités avec lesquelles Mickaël Giraud-Telme (ci-après nommé “l’organisateur”) procède à la vente et à la livraison d’une prestation, et de définir les droits et obligations de chacune des parties. Seules les conditions particulières éventuellement énoncées dans un devis, et les présentes CGV règlementent les conditions de vente des services proposés par l’organisateur. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du participant.

1.      APPLICATION

Toute formation ou stage photo confié à Mickaël Giraud-Telme, dont le n° SIRET est 789 826 575 000 27, est soumis aux présentes CGV. L’acceptation du devis implique l’adhésion entière et sans réserve du participant aux CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le participant et l’organisateur, et figurant sur le devis devenu ferme et définitif, prévaloir sur les présentes CGV. L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de la prestation, elles sont également adressée avec le devis par mail sur simple demande au participant avant que celui-ci n’effectue son règlement, lequel vaut acceptation définitive et sans réserve des conditions susmentionnées.

2.      INSCRIPTION

  • En s’inscrivant à un stage ou un cours photographique, le participant confirme avoir pris connaissance des présentes CGV.
  • L’inscription aux stages ou cours n’est réputée confirmée qu’une fois le montant total réglé conformément aux modalités de paiement explicitées au chapitre 3 des présentes CGV.
  • L’inscription à un stage ou un cours engage la disponibilité du participant à la date prévue lors de l’inscription.
  • En cas d’inscription d’un participant par un tiers (cas d’un bon cadeau par exemple), la responsabilité de présence du participant incombe au tiers ayant procédé à la réservation. De même, le tiers procédant à l’inscription s’engage à ce que le participant, inscrit par lui, prenne connaissance et respecte les présentes CGV.
  • La réservation est toujours confirmée par retour de mail de l’organisateur à la personne ayant procédé à l’inscription. Cependant, en cas de non réception de la totalité des sommes dues dans les 7 jours calendaires suivant la date de réservation, l’organisateur procèdera à l’annulation de la réservation et la place réservée sera remise à disposition d’autres participants.

3.      MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute prestation, une facture est établie et adressée au participant. Le contenu de celle ci est amendé en fonction des besoins du participant ; est accompagné des présentes conditions générales et contient les éléments suivants :

  • l’intitulé de la prestation à réaliser.
  • la ou les dates de la prestation.
  • le montant total arrêté de la prestation.
  • l’ensemble des modalités relatives au versement des sommes dues (n° de compte à créditer, date de paiement, etc.).

Le paiement de la totalité de la prestation est du dès la réservation effectuée, et dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date de réservation. Ce paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces ou chèques.

4.      MONTANT DES STAGES ET COURS PHOTOGRAPHIQUE

Le montant des stages et cours dispensés par l’organisateur est exprimé en euros (€) toutes taxes comprises.

– Le montant comprend :

  • l’encadrement et l’animation des stages et formations.
  • les conseils, critiques et commentaires détaillés sur la production photographique réalisée pendant la durée du stage.

– Le montant ne comprend pas :

  • le matériel photographique et annexe
  • les hébergements
  • les repas
  • les trajets aller / retour pour rejoindre le lieu de la formation ou du stage
  • les déplacements en voiture ou autre durant la formation ou le stage
  • les assurances diverses

Révision : les tarifs sont révisables à tout moment. Seul le tarif indiqué sur la facture acceptée par le participant est définitif.

5.      LIEUX

Les stages proposés par l’organisateur sont réalisés en extérieur ou au Magasin situé au 64 Rue Alexandre Bérard, 01500 Ambérieu en Bugey.

6.      ANNULATION

Les annulations peuvent être de deux natures : à l’initiative du participant, ou à celle de l’organisateur. Sont donc à prendre en considération :

6.1. – Annulation de la part du participant :
  • Les annulations reçues 15 jours ou plus avant la date du stage sont remboursées intégralement.
  • Les annulations reçues à moins de 15 jours avant le stage ne sont malheureusement pas remboursées, sauf si le participant est en mesure, au moment de l’annulation, de proposer une autre personne pour le remplacer, n’entrainant ainsi aucune perte économique pour l’organisateur.
6.2. – Annulation de la part de l’organisateur :
  • En cas de prévisions météo susceptibles de perturber le bon déroulement du stage jusqu’à 2 jours avant le début, ce dernier pourra être reporté à une date ultérieure par simple décision de l’organisateur, mais ne pourra donner lieu à un remboursement des montants versés par le participant. Cette date est fixée au plus vite par l’organisateur en accord avec l’ensemble des participants concernés. Dans le cas où la nouvelle date fixée ne conviendrait pas à un ou plusieurs participant(s), ce dernier se verra remettre un avoir, d’un montant correspondant à la somme versée lors de la réservation, valable 12 mois pour un stage ou cours avec l’organisateur, sous réserve de disponibilité de l’organisateur.
  • En cas de faible participation (moins de deux personnes inscrites), l’organisateur se réserve le droit d’annuler le stage. Dans ce cas, l’intégralité du montant payé par les participants leur est remboursé.
  • Les frais engagés de la part des participants pour participer au stage (logement, transports, etc.) ne seront pas remboursés par l’organisateur.

7.      PONCTUALITÉ

7.1. – Généralités : tout participant, lors de son inscription à une formation et/ou un stage (y compris lors de l’inscription par un tiers, cf. paragraphe 2.5) est responsable du respect des heures de début et de fin de la formation et/ou du stage auquel il participe. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé pour les heures ou jours manqués du stage suite à une arrivée tardive ou un départ anticipé par le participant.

7.2. – Arrivée tardive : en cas d’arrivée tardive d’un participant, l’organisateur procèdera au démarrage du stage ou de la formation à l’heure prévue afin de ne pas pénaliser les autres participants. Il incombera alors au retardataire de retrouver le groupe, à ses frais, et sans nuire au bon déroulement du stage.

7.3. – Départ anticipé : dans l’hypothèse d’une fin de stage anticipée par l’un des participants, ce dernier assumera les frais qui en découlent (transport, logement, etc). Tout participant quittant un stage en cours avant son terme ne pourra en aucune façon prétendre au remboursement, en tout ou partie, des sommes versées.

7.4. – Maladie / Accident : si le départ anticipé est du à une maladie ou un accident survenu au cours du stage, le participant fera usage de sa propre assurance maladie/accident (ou éventuellement rapatriement) qu’il est recommandé à chaque participant de contracter avant le début du stage ou de la formation.

8.      CONDITIONS MÉTÉO

Ainsi que le prévoit l’article 4 relatif aux annulations, en cas de prévisions météo susceptibles de perturber le bon déroulement du stage (orages, fortes pluies, alertes météo, etc.) l’organisateur se réserve le droit d’annuler le stage jusqu’à 48h avant le début du stage.

Il est rappelé aux participants que les conditions météorologiques peuvent varier rapidement et surtout différer des prévisions connues. L’organisateur n’étant pas en mesure de maitriser les conditions météo, aucun remboursement n’est envisageable dans le cas où un stage se déroulerait dans des conditions météo difficiles ou inadaptées. Toutefois, si les conditions météo venaient à empirer de façon imprévue au cours d’une formation ou d’une stage, l’organisateur se réserve le droit d’adapter le déroulement du module pour minimiser, autant que possible, l’impact de la météo sur le déroulement du stage ou de la formation.

9.      RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Ces notions s’appliquent, selon leur nature, à l’organisateur ou au participant. Les différents cas de figure sont explicités ci-après :

9.1. – Responsabilité des participants :
  • La participation à des activités de plein air peut comporter certains risques. Le participant reconnait être informé de ce fait et l’assume. Le participant s’engage également à ne pas reporter la responsabilité de ces risques (blessures en tout genre, dommages matériels, frais médicaux, frais de rapatriement, frais de transport pour abandon du stage, pertes économiques, etc.) sur l’organisateur ou ses ayants droit.
  • Le participant à un stage ou une formation s’engage donc à être en possession d’une assurance valide prenant en charge ces risques.
  • Lors de son inscription à un stage ou une formation, le participant s’engage automatiquement à avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, qui ont valeur de contrat entre l’organisateur et le participant. En conséquence, le participant s’engage à avoir préparé (tant sur la plan physique que matériel) le stage ou la formation conformément aux instructions communiquées par l’organisateur lors de la confirmation de réservation, et à se présenter au point de rencontre avec le matériel nécessaire indiqué dans la description du stage.
  • Bien que les stages et formations proposés par l ‘organisateur n’exigent pas une condition physique exceptionnelle, il est rappelé que l’organisateur n’assumera pas la responsabilité de participants insuffisamment préparés, tant au niveau physique qu’en matière d’équipement.
  • En acceptant les présentes CGV, le participant inscrit à un stage ou une formation proposé par l’organisateur est responsable financièrement des dommages matériels et personnels, même accidentels, causés sur des personnes tiers ou des biens matériels, y compris ceux de l’organisateur. Le participant s’engage donc à avoir pris, avant le début du stage ou de la formation, toutes dispositions pour une éventuelle prise en charge par une assurance des risques relatifs aux accidents et/ou dégradations éventuelles (responsabilité civile ou autre). Dans le cas où une telle assurance n’aurait pas été contractée par un participant responsable d’un quelconque préjudice, celui-ci en assumera la pleine charge financière.
  • Chaque participant est responsable de son propre matériel et de sa personne, en conséquence de quoi l’organisateur ne pourra être reconnu responsable de tout vol, accident physique ou matériel ayant lieu au cours du stage ou de la formation.
  • Il est rappelé que la participation aux stages se fait aux propres risques et périls du participant. Lors des formations théoriques et plus encore lors des sorties sur le terrain (nature, urbain, etc.) chaque participant évolue donc sous sa propre et entière responsabilité et l’organisateur ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage corporel ou matériel qui pourrait résulter d’une initiative imprudente de la part d’un participant.
9.2. – Responsabilité de l’organisateur :
  • L’organisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement des stages et formations tels que décrits sur son site internet.
  • En revanche, l’organisateur n’assumera pas la responsabilité des services qu’il ne peut contrôler (hôtels, refuges, compagnies de transport, etc.).
  • En aucun cas l’organisateur ne sera tenu responsable des coûts additionnels, pertes, dommages matériels ou personnelles, blessures, retards et/ou pertes économiques causés par des tiers, si cela n’est pas lié à une négligence directe la part de l’organisateur.
  • En complément de l’article 4 relatif aux prestations non incluses, l’organisateur ne pourra être tenu responsable des incidents ou évènements imprévisibles et extérieurs à lui-même survenant au cours du stage ou de la formation et causant des retards, des surcoûts et/ou des modifications d’itinéraire.
  • Lors des stages et formations, l’organisateur décline toute responsabilité relative à une éventuelle perte, avarie ou vol de matériel, vêtements ou objets personnels qui demeurent sous la surveillance et la responsabilité du participant pendant la toute la durée du stage ou de la formation.

10.  FORCE MAJEURE

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte subit par le participant pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de remplir ses engagements.

1.      CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble des informations communiquées par le participant lors des réservations, paiements, et stages reste confidentiel et l’organisateur s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée. En conséquence de quoi l’organisateur s’engage à ne pas céder, sous aucune forme ou condition, ces informations à des tiers. Il est rappelé que le participant dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

11.  TOLÉRANCE

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGV que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque sur l’autre.

12.  NULLITÉ

Si l’une des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

13.  RÉCLAMATION

Toute réclamation de la part d’un participant doit être formulée dans les quatre jours ouvrables suivant la réalisation des prestations de stage ou de formation. La responsabilité de l’organisateur est limitée à la valeur de la prestation qu’il a fournie au participant.

14.  JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de CGV est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, en cas de contestation de termes du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux de Belley pour l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses suites.

Responsabilité :

Mickaël GIRAUD-TELME ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Modification des conditions générales:

Le Photographe peut modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

Données à caractère personnel: 

Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17).

Loi Applicable: 

Toutes les Prestations réalisées par le Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le Photographe, seul sera compétent le tribunal de Belley.